CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Nagrom Studio – Morgan Edeline
Illustrateur indépendant – Micro-entreprise
SIRET : 94829961500013
E-mail : nagrom.illustration@outlook.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’illustrations proposées par Nagrom Studio.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des reproductions d’illustrations originales réalisées par Morgan Edeline.

Les impressions sont réalisées sur :

• papier texturé 300 g/m²

• ou papier satin Fine Art 250 g/m² de haute qualité

Les visuels sont présentés à titre indicatif. Des variations légères de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et procédés d’impression.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Formats standards

• A5 : 10 €

• A4 : 15 €

• A3 (30 × 42 cm ou 30 × 40 cm) : 20 €

• Affiche B2 (50 × 70 cm) : 50 €

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition.

Nagrom Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Éditions limitées

Les affiches B2 (50 × 70 cm) sont éditées en tirages limités à 100 exemplaires par illustration.

Chaque exemplaire est :

• signé à la main

• numéroté au crayon graphite

• limité à 100 exemplaires

Nagrom Studio se réserve le droit d’ajuster le prix de ces éditions limitées en fonction de leur popularité ou du stock restant.

Cette évolution ne s’applique pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commandes

Toute commande peut faire l’objet d’un devis préalable détaillant les produits, les prix et les frais éventuels.

La commande devient définitive après :

• acceptation et signature du devis (si applicable)

• réception du paiement intégral

Nagrom Studio se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’impossibilité de réalisation.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• par virement bancaire

• via PayPal

Un devis peut être établi en amont. Après validation et signature du devis, la commande est confirmée et préparée.

Le paiement est exigible en totalité avant expédition.

Les produits restent la propriété de Nagrom Studio jusqu’au paiement complet.

Article 7 – Commandes personnalisées

Nagrom Studio propose des illustrations personnalisées sur devis.

Chaque projet est évalué selon :

• la nature du projet

• le format

• la complexité

• le niveau de détail

• les éventuels droits d’utilisation

Un devis personnalisé est transmis au client.

La réalisation débute après acceptation du devis et paiement selon les conditions convenues.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Sauf mention contraire dans le devis, les droits d’auteur restent la propriété de Morgan Edeline – Nagrom Studio. Toute cession de droits fait l’objet d’un accord écrit distinct.

Article 8 – Présentation des réalisations

Sauf demande écrite de confidentialité avant le début du projet, Nagrom Studio se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans le cadre de commandes personnalisées sur :

• son site internet

• ses réseaux sociaux

• son portfolio

• ses supports de communication

Cette utilisation est strictement limitée à la promotion de l’activité de Nagrom Studio.

Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les fichiers sources et l’œuvre originale restent la propriété exclusive de Morgan Edeline – Nagrom Studio.

Article 9 – Livraison

Nagrom Studio livre en France et à l’international.

Les frais d’expédition varient selon la destination, le poids et le transporteur.

Les éventuels frais de douane restent à la charge du client.

Délais indicatifs :

• France : 5 à 8 jours ouvrés après validation

• International : délais variables selon les pays

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Nagrom Studio ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou douanes.

Article 10 – Réception des colis

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures, avec preuves photographiques.

Article 11 – Produits endommagés ou perdus

En cas de perte ou de détérioration, une solution amiable sera recherchée.

Toute réclamation doit être accompagnée de preuves.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exception : les commandes personnalisées ne bénéficient pas de ce droit (article L221-28).

Article 13 – Remboursement

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé.

Aucun remboursement ne sera accordé pour un produit endommagé par le client.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une illustration n’accorde aucun droit de reproduction ou d’exploitation.

Les droits restent la propriété exclusive de Morgan Edeline – Nagrom Studio.

Article 15 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni cédées.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression :

nagrom.illustration@outlook.com

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès adhésion à un organisme agréé.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.